Avec ces premiers articles, nous abordions les notions de constitution de SARL…
Il est également important, avant de vous lancer dans la création de société, de connaitre les étapes de sa dissolution et liquidation. Ces formalités de dissolution sont selon moi, toutes aussi importantes à prendre en considération que celle de sa constitution.
Le gérant d’une sarl dispose de droits, mais aussi de devoirs bien particuliers et surtout reglementé dans ses fonctions de gestion d’entreprises. D’ailleurs, officialisées par un acte, procès-verbal (pv) ou lors d’une assemblée générale avec ses associés, la cessation des fonctions de gérance permet de décharger ce dernier de ses obligations ainsi que des responsabilités qu’il assumait pendant son mandat de gérant.
Récapitulons donc les principales causes de la dissolution / liquidation, disons donc plus généralement de la cessation des fonctions du gérant peut faire suite à :
L’arrivée au terme du mandat de gérance peut être la cause de la cessation de la gérance.
Il peut également surevenir un fait personnel au gérant, ne lui permettant plus d’assurer ses obligations. (décès, incapacité, condamnation…)
La démission du gérant le décharge de son mandat, qui peut être adressé aux associés sur papier libre, mais obligatoirement en courrier recommandé avec avis de réception.
Révocation de la gérance : par vote des associés au cours d’une décision collective ordinaire représentant plus de la moitié des parts sociales de la SARL.
pv et lettres de dissolution sarl 